Conditions Générales d'Utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser nos services.

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant les services de Vecia, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

Vecia fournit des services d'automatisation IA incluant :

• Développement de solutions d'automatisation personnalisées
• Intégration d'agents IA dans vos processus métier
• Consultation et audit IA
• Support et maintenance des solutions déployées

3. Utilisation des services

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
• Ne pas tenter d'accéder à des systèmes ou données non autorisés
• Respecter tous les droits de propriété intellectuelle

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services Vecia, y compris mais sans s'y limiter, les logiciels, designs, textes, graphiques, logos, et bases de données, sont la propriété exclusive de Vecia ou de ses concédants de licence.

Les solutions personnalisées développées pour vous restent votre propriété, mais les composants technologiques sous-jacents appartiennent à Vecia.

5. Confidentialité et protection des données

L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos données conformément au RGPD.

6. Tarification et paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués dans nos propositions commerciales. Sauf indication contraire :

• Les prix sont en euros (EUR) hors taxes
• Le paiement est dû selon les modalités convenues dans le contrat
• Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension des services

7. Garanties et limitations

Vecia s'efforce de fournir des services de haute qualité, mais :

• Nous ne garantissons pas que nos services seront sans interruption ou sans erreur
• Nous ne sommes pas responsables des problèmes causés par des facteurs hors de notre contrôle
• Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services concernés

8. Résiliation

Vous ou Vecia pouvez résilier le contrat de services selon les modalités convenues. En cas de résiliation :

• Les frais déjà payés ne sont pas remboursables sauf accord contraire
• Vous devez cesser d'utiliser nos services
• Les clauses de confidentialité restent en vigueur

9. Modifications des conditions

Vecia se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue des services constitue votre acceptation des conditions modifiées.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nice, France.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous :